Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 05/12/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la création, annoncée en juillet 1990, de la " grande " agence de l'environnement. Il apparaît, un an et demi plus tard, que l'agence n'a toujours pas d'existence juridique, de conseil d'administration, ou de budget. La création officielle qui devait intervenir " au plus tard le 1er octobre " a du être repoussée en catastrophe, par décret, au 31 décembre 1991. Il lui demande donc de lui préciser la nature des initiatives qu'il a prises ou envisagé de prendre pour mettre fin à cette situation généralement qualifiée " d'ubuesque ".
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/02/1992
Réponse. - Prévue dans son principe par le plan national pour l'environnement, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a été créée par la loi du 19 décembre 1990, et ses modalités de fonctionnement ont été définies par le décret du 26 juillet 1991. Les membres du conseil d'administration ont été nommés par décret du 29 novembre 1991, le président par décret du 11 décembre 1991 et le directeur général par décret du 31 décembre 1991. Lors de sa séance du 19 décembre 1991, le conseil d'administration a adopté le budget de l'établissement pour 1992, respectant ainsi le calendrier défini par le Gouvernement.
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