Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 05/12/1991
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les conclusions auxquelles a abouti la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, chargée d'étudier l'ensemble des aspects de la dépendance. Ce rapport propose trois types de dépenses : " maladie ", " sociale ", " hébergement et entretien ". Les dépenses qui résulteraient de ces propositions entraîneraient notamment une augmentation de 0,4 point de la cotisation " maladie " des seuls retraités, une augmentation de 0,2 point de la contribution sociale généralisée et la limitation de la réduction d'impôt et de cotisations sociales pour l'emploi d'une aide à domicile aux personnes âgées dépendantes, alors qu'à l'heure actuelle toute personne de plus de soixante-dix ans en bénéficie. Dans la mesure où ces propos ont suscité des réactions particulièrement hostiles de la part de nombreux retraités, il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement envisage d'y réserver.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/02/1992
Réponse. - L'amélioration des conditions de vie et de prise en charge des personnes âgées dépendantes est une préoccupation du Gouvernement. La commission réunie par le commissariat au Plan, présidée par M. Schopflin, a présenté ses conclusions, après avoir recueilli les avis des différents partenaires. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a déposé, parallèlement, un rapport d'information sur les personnes âgées dépendantes, " Vivre ensemble ", présenté par M. Jean-Claude Boulard. Le Gouvernement, au vu des conclusions de ces rapports et des possibilités de financement, prendra un ensemble de décisions en vue de mieux faire face au problème de la dépendance.
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