Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 05/12/1991
M. Michel Chauty n'ayant pas eu de réponse à sa question écrite n° 14865 J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 18 avril 1991, attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur la pêche soviétique réalisée entre 1988 et 1990 dans les eaux des îles Kerguelen. Les Soviétiques bénéficient d'accords de pêche dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises aux Kerguelen. Ces accords de deux ans précisent le nombre de jours de pêche, le nombre de navires autorisés sur zone, le tonnage autorisé de pêche et la recette pour la France (prix à la tonne). Quels ont été les résultats de pêche des navires soviétiques durant cet accord de deux ans, quel a été l'effort de pêche déployé (nombre constaté de navires et de jours sur zone,...) et quelles avaient été les conditions (comme mentionnées précédemment) pour l'accord concernant la période 1988-1990 ?
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Réponse du ministère : Mer publiée le 26/03/1992
Réponse. - Dans le cadre de l'accord franco-soviétique permettant à des navires soviétiques d'exploiter les eaux des Terres australes et antarctiques françaises, les résultats de pêche des unités susmentionnées ont été les suivants pour la période 1988-1990, dans la zone économique des îles Kerguélen. Nota : voir tableau page 740.
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