Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 05/12/1991
M. Jean Garcia demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de bien vouloir lui indiquer quelles démarches la France entend effectuer pour que trois de ses ressortissants soient retrouvés et libérés. En effet, arrêtés au Maroc en 1973, il semble qu'ils aient été détenus dans la prison de Tazmamart, rasée récemment. Or, depuis plusieurs années, aucune nouvelle n'est parvenue les concernant.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/06/1992
Réponse. - Ali Auguste, Bayazid Jacques, René Midhat Bourequat auxquels l'honorable parlementaire fait allusion ont bénéficié d'une mesure de grâce le 30 décembre 1991 et ont pu regagner la France le 3 janvier 1992. Leur libération intervient à la suite des nombreuses démarches des autorités françaises qui n'ont pas ménagé leurs efforts à cette fin. L'heureuse issue de cette douloureuse affaire peut, d'autre part, être en rapport avec l'amélioration notable de la situation des droits de l'homme au Maroc que la France n'a cessé d'appeler de ses voeux. En témoignent, en particulier, la libération, intervenue le 15 janvier dernier, des trois derniers compagnons d'A. Serfaty ainsi que la promulgation, par le dahir royal du 30 décembre 1991, des amendements législatifs assouplissant les régimes de garde à vue et de détention préventive par la réduction de leur durée et l'introduction d'un certain nombre de garanties.
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