Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 05/12/1991

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'environnement comment évolue l'état de la nappe phréatique de notre pays, prise entre des périodes de sécheresse et de pluies très fortes. Est-elle également menacée par les pollutions, particulièrement dans quelles régions.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/02/1992

Réponse. - Le retour des pluies hivernales a conduit, fin 1991, à une amorce de remontée des niveaux des nappes phréatiques les plus superficielles dans le Nord et le Pas-de-Calais, dans le bassin Rhin-Meuse, en Bretagne, dans le Centre, la Bourgogne, le Limousin et l'ensemble du sud de la France à l'exception de la nappe de la Garonne. La baisse occasionnée par la sécheresse des années passées semble stabilisée dans les nappes plus profondes, en Champagne berrichonne, en Beauce, en Auvergne et dans la craie du bassin parisien. Les niveaux restent encore fort bas et les réserves ne se sont pas reconstituées. Il est toutefois trop tôt pour tirer des conclusions définitives. Les nappes phréatiques étant particulièrement sensibles tant aux excédents qu'aux déficits pluviométriques, les mois de janvier et février 1992 seront déterminants en ce qui concerne leur évolution. Si les pluies sont alors assez abondantes et régulièrement réparties, les réserves des aquifères phréatiques les plus superficiels pourront se reconstituer d'une manière appréciable. En revanche, la situation de certaines nappes souterraines plus profondes, aux réserves parfois importantes mais au taux de renouvellement plus faible que dans le cas précédent, ne laisse pas d'être plus préoccupante. Il est vraisemblable que le retour à une situation normale de ces nappes demandera plusieurs années de pluviométrie excédentaire. En raison de leur vulnérabilité plus grande que celle des autres ressources souterraines, les nappes phréatiques sont particulièrement exposées aux pollutions de toutes natures et de toutes origines. Le problème le plus important dans ce domaine reste l'infiltration d'eaux chargées en composés azotés d'origine agricole. La pollution nitratée concerne surtout la moitié du territoire national, au nord d'une ligne Bordeaux-Mulhouse. La transposition en droit français et la mise en application de la directive européenne sur la protection des eaux contre cette pollution, adoptée en 1991, va permettre l'établissement d'une réglementation appropriée des activités agricoles, dans le cadre de programmes d'action associant la profession, les organismes consulaires, les agences de l'eau et les ministères de l'agriculture et de l'environnement.

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