Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 05/12/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur la situation de l'entreprise Stein Industries à Lys-les-Lannoy dans le Nord. En effet, 252 suppressions d'emplois ont été annoncées dont 170 sur le site de Lys-lez-Lannoy. Ce plan de licenciements met en péril l'ensemble de l'unité de production de cette entreprise qui emploie 557 salariés. L'avenir du seul chaudièriste français peut être assuré. Le potentiel humain et technique, la recherche de synergie avec d'autres activités du groupe G.E.C. Alsthom notamment, sont autant d'atouts pour maintenir et développer l'activité de cette entreprise. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'interdire tout licenciement et de permettre le développement des activités de Stein Industries.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/04/1992
Réponse. - Depuis le début des années 1980, Stein Industrie, filiale de G.E.C. Alsthom qui exporte près de 80 p. 100 de sa production, doit faire face à la baisse des débouchés au plan national, accentuée par la diminution des marchés nucléaires. Par ailleurs, la chute des ventes de centrales thermiques au charbon dans le monde, induite par les économies d'énergie réalisées dans les pays développés mais aussi provoquée par la réduction des disponibilités financières des pays en voie de développement et par les succès des turbines à gaz, a contribué à déprimer durablement ce marché. Dans ce contexte défavorable, l'entreprise a recherché une diversification dans le domaine de l'environnement (incinérateurs de déchets industriels ou hospitaliers). De même, en réponse à l'augmentation de la demande d'énergie électrique, la société Stein a engagé une réflexion sur la production de chaudières derrière turbines à gaz. Cette diversification n'a malheureusement pas suffi à éviter les réductions d'effectifs : le plan social initial prévoyait effectivement 170 suppressions d'emplois, sur le site de Lys-lez-Lannoy, sur un total de 557 salariés aujourd'hui. Suite à cette annonce de plan social, plusieurs rencontres ont eu lieu au ministère de l'industrie et du commerce extérieur. Les élus et les organisations syndicales ont été reçus en décembre. En janvier, les services du ministère ont organisé une réunion de concertation entre les élus et la direction de Stein. Il a été demandé à l'entreprise d'approfondir sa réflexion en matière de diversification. Cette concertation au sein du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, comme au plan local, a permis de préserver un certain nombre d'emplois. Le plan social définitif retient finalement 139 licenciements (3 ingénieurs et cadres, 27 E.T.A.M., 109 ouvriers) pour l'unité de Lys-lez-Lannoy. Il prévoit aussi 40 préretraites A.S.F.N.E. (à cinquante-cinq ans et cinquante-six ans et deuxmois), une convention F.N.E. mi-temps débouchant sur une convention de préretraite, des congés de conversion pour les personnes âgées de quarante-huit à cinquante-trois ans, ainsi que des incitations à l'effort de reclassement ; contrats et congés de conversion sont accompagnés de primes, reclassement interne, mise en place d'une cellule de reclassement bénéficiant du concours de la maison des professions de Stein Industrie et assurant des actions de formation, un traitement particulier des frontaliers. Cet accord est accompagné d'une clause de fin de conflit.
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