Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 12/12/1991
M. Jean Simonin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire sur le problème des couples dont l'un des époux est muté en province dans le cadre de la décentralisation des activités de son entreprise et ou l'autre, fonctionnaire de l'Etat, ne peut le suivre faute d'obtenir une mutation dans le même département. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il envisage de prendre, dans ces cas précis, pour faciliter la reconstitution des cellules familiales et par là même réaliser un aménagement du territoire à visage humain.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/04/1992
Réponse apportée en séance publique le 10/04/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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