Question de M. BATAILLE Jean-Paul (Nord - U.R.E.I.) publiée le 13/12/1991
Question posée en séance publique le 12/12/1991
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 13/12/1991
Réponse apportée en séance publique le 12/12/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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