Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 12/12/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les conséquences de l'existence de décharges sur le territoire de la commune de Gonesse (Val-d'Oise), du développement des décharges dans toute la région Est, du Val-d'Oise et dans l'ensemble des départements de l'Ile-de-France, sur l'environnement, les nappes phréatiques, la qualité de vie des populations franciliennes, le coût et la responsabilité financière de la dépollution. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées en vue d'arrêter le développement des décharges existantes, de redéfinir une réglementation concernant l'ouverture, l'exploitation, le fonctionnement des décharges, et en faveur de la définition d'une politique nouvelle en faveur du traitement des déchets ménagers, industriels, nucléaires.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/12/1991
Réponse apportée en séance publique le 13/12/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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