Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 12/12/1991
M. Roger Lise attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultés rencontrées pour le développement des contrats emploi-solidarité dans le département de la Martinique. Celles-ci sont dues essentiellement au fait que ce département soit le seul D.O.M. à être aligné sur le régime métropolitain en matière de remboursement des salaires des bénéficiaires de ces contrats et à la longueur excessive des délais d'instruction des dossiers. Il lui demande de préciser les mesures qu'elle envisage de prendre visant à porter remède à cette situation.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 14/12/1991
Réponse apportée en séance publique le 13/12/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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