Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 28/11/1991
M. Robert-Paul Vigouroux comme de nombreux élus de Provence - Alpes - Côte d'Azur, attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence très préoccupante des problèmes d'insécurité et de sûreté dans les trains et les gares de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur. Ces vols ou agressions tendent à se concentrer dans le triangle Nice-Valence-Montpellier et véhiculent une image fort négative de cette région. Il lui demande instamment de bien vouloir répondre aux attentes de la population locale et de ses élus en instituant une véritable politique de sécurité dans les trains, avec le concours de la S.N.C.F. Il souhaite connaître les axes et les projets concrets du ministère de l'intérieur dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/03/1992
Réponse. - La protection des personnes et des biens constitue une priorité majeure de l'action du Gouvernement. A cet égard, la sécurité des usagers et des personnels des entreprises de transport en commun fait l'objet de mesures particulières destinées à circonscrire les problèmes spécifiques qui y sont posés. Ainsi, une brigade de sécurité des chemins de fer a été créée le 30 octobre 1989. Cette unité, rattachée au service central de la police de l'air et des frontières, travaille en collaboration étroite avec les services spécialisés des sociétés de transport en commun et les services locaux de police et de gendarmerie ; les fonctionnaires composant cette brigade, dotés d'une compétence nationale, exercent des missions de prévention, de protection et de répression sur l'ensemble du réseau. En outre, depuis le 3 septembre 1991, dans les trains circulant dans les régions Provence - Alpes - Côte d'Azur et Languedoc - Roussillon, ce qui correspond schématiquement aux lignes Paris-Marseille-Nice, Paris-Cerbère, à toutes les relations franco-suisses, franco-italiennes, ainsi qu'à celles de l'Espagne vers l'Italie, ces policiers sont renforcés par la brigade frontalière mobile du secteur Sud de la P.A.F. qui, chaque nuit, y exerce une surveillance. Pour sa part, la S.N.C.F. a renforcé les trains en contrôleurs et en personnel de surveillance et elle a, volontairement, réduit le nombre d'arrêts des trains de nuit. Les résultats de ces mesures sont probants puisque les vols enregistrés (457), dans les trains du réseau Sud-Est, durant les cinq premiers mois de 1991, sont en recul de 25 p. 100 par rapport à ceux de 1990 portant sur la même période. Quant aux vols enregistrés dans les trains et dans les gares du secteur Sud-Est au cours des trois dernières années, ils marquent une régression significative puisque de 3 362 en 1989, ils sont descendus à 2 512 en 1990 et à 2 063 en 1991. De leur côté, les polices urbaines assurent la surveillance des gares implantées dans leur ressort. Des patrouilles régulières et des opérations ponctuelles (opérations derniers trains, structures légères d'intervention et de contrôle en particulier) mobilisant l'ensemble des personnels, sont réalisées dans les différentes emprises de la S.N.C.F., en liaison avec les responsables locaux de cette société. Les effectifs des compagnies républicaines de sécurité mis à la disposition des préfets en mission de sécurisation participent également à ces opérations. De plus, dans les gares les plus importantes, à l'exemple de celles de Nice et de Marseille, un poste de police est opérationnel 24 heures sur 24 heures ; les policiers qui y sont affectés en dehors des surveillances effectuées d'initiative, sont à même de répondre à toute réquisition ou demande d'assistance des employés de la société nationale ou des usagers de celle-ci. Par ailleurs, les services de police urbaine de Marseille organisent de façon régulière, en fin de soirée, des accompagnements de convois sur les lignes les plus sensibles au départ de cette ville en direction d'Aix-en-Provence, Arles, Miramas et La Ciotat. Enfin, la bonne coordination entre la police nationale et la S.N.C.F. a été améliorée par la désignation commune de correspondants sécurité dans le but de renforcer mieux encore la protection des voyageurs et des personnels de l'entreprise.
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