Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 28/11/1991
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le problème d'admission dans les instituts universitaires de formation des maîtres et en particulier, sur l'attribution d'allocations à certains étudiants. Il semblerait qu'en l'absence de critères précis, les procédures d'admission sur dossier et l'attribution de ces allocations à certains étudiants seulement, soient parfois à l'origine de mécontentements. Il lui demande si le passage d'un vrai concours d'entrée en I.U.F.M. avant le recrutement ne pourrait pas remédier à cette situation, étant entendu que l'allocation serait alors allouée à tous les candidats reçus.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1992
Réponse. - Les décisions d'admission des futurs étudiants des IUFM sont prononcées par le directeur de l'IUFM, sur proposition d'une commission présidée par le directeur de l'IUFM, seule habilitée à définir les critères les plus adaptés, en vertu de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. L'admission se fait sur dossier, en entretien pouvant être organisé afin d'apprécier les motivations des candidats. Il est clair, par ailleurs, que ne peuvent solliciter leur admission en institut universitaire de formation des maîtres que les candidats titutaires d'une licence, d'un titre ou d'un diplôme équivalent. L'obtention d'une allocation d'étude pour les étudiants de première année des instituts de formation des maîtres est fixée par le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 (paru au Journal officiel de la République française du 26 juin 1991) qui définit les ayants droit de manière précise. Il convient de noter que les demandes d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres sont examinées par une commission largement représentative qui comprend des représentants des étudiants de l'établissement. Le ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, souhaite souligner, enfin, que la nouvelle formation assurée dans le cadre des instituts universitaires de formation des maîtres concrétise une conception profondément rénovée de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré. Cette conception de la formation ne plaide pas en faveur de la mise en place d'un concours d'entrée dans les IUFM qui serait de nature à orienter différemment la formation dispensée en première année d'IUFM. En outre, il n'apparaît pas judicieux d'alourdir la procédure de recrutement, l'organisation d'un tel concours à l'entrée des IUFM ayant pour conséquence de doubler inutilement le nombre de concours auxquels seraient soumis les futurs enseignants.
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