Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 28/11/1991
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur l'avenir des secrétaires généraux d'université et notamment pour les universités d'Aquitaine. Il s'étonne de l'absence de politique de revalorisation les concernant. Ceux-ci ont un statut inchangé depuis plus de vingt ans, en totale inadéquation avec l'évolution des universités devenues des ensembles complexes ouverts vers l'extérieur. Les secrétaires généraux d'université souhaitent une réelle prise en compte de leurs fonctions, qui se situent actuellement à un haut niveau de responsabilités multiples et complexes. Il lui demande que, dans le cadre du plan Universités 2000, la fonction administrative universitaire soit revalorisée afin d'assurer en toute cohérence la réalisation des objectifs affichés pour le développement des régions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1992
Réponse. - Les cadres de la fonction publique ont un rôle à jouer dans le plan de renouveau du service public. C'est souvent de leur capacité d'écoute et de dialogue, d'animation et d'innovation que dépend le succès d'une démarche de modernisation. Le séminaire gouvernemental réuni le 11 juin 1990 s'est penché sur cette question. Il est apparu nécessaire d'élaborer une politique globale de l'encadrement, afin de préserver le niveau élevé de qualité et d'efficacité qui a fait de la haute fonction publique française une référence dans le monde entier. Le protocole du 9 février 1990 a prévu l'examen, par les ministères concernés, des incidences de la revalorisation indiciaire accordée aux attachés principaux d'administration centrale et aux attachés principaux des services extérieurs, sur les corps, grades et emplois fonctionnels supérieurs, issus de ces corps. La situation des personnels d'encadrement supérieur de l'administration scolaire et universitaire et notamment des secrétaires généraux d'université sera examiné dans ce contexte en fonction du calendrier des travaux qui sera retenu à cet effet par le ministre de la fonction publique. Dans l'atente de ces discussions, un aménagement important du régime indemnitaire des secrétaires généraux d'université vient d'être décidé. Le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 publié au Journal officiel du 2 avril 1992 prévoit en effet qu'une indemnité pour charges administratives leur est attribuée, à compter de la rentrée 1991, en raison des sujétions spéciales qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions. Le montant de cette indemnité, variable en raison du supplément de travail fourni par le bénéficiaire et de l'importance des sujétions, est fixé, dans la limite d'un crédit calculé pour chaque administration, par application de taux moyens fixés par arrêtés des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'éducation, sans pouvoir excéder le double du taux moyen qui leur est applicable. Les bénéficiaires de cette indemnité ont été répartis par l'arrêté du 27 mars 1992, portant application du décret du 27 mars 1992 susvisé, en deux catégories ; chaque catégorie se voit appliquer un taux moyen annuel spécifique qui est de 18 583 francs pour les bénéficiaires de la 1re catégorie et de 23 229 francs pour ceux de la 2e catégorie.
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