Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 28/11/1991
M. Robert Pontillon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la dégradation de la situation au Timor oriental. En effet, la recrudescence des violences des militaires indonésiens à l'égard de la population timoraise et les massacres qui ont eu lieu récemment sont d'autant plus inquiétants qu'ils s'accompagnent d'un rejet, par les autorités d'occupation, de toute transparence sur la situation. C'est ainsi que la visite d'une mission de parlementaires et de journalistes étrangers a été rejetée. Dès lors, il souhaiterait savoir quelle action le Gouvernement a l'intention de mener, conformément aux recommandations du Conseil de l'Europe et aux résolutions des Nations Unies sur cette question.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/02/1992
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, des événements dramatiques se sont déroulés le 12 novembre 1991 à Dili, capitale de Timor oriental où l'armée indonésienne a tiré sur la foule. Cette fusillade est en partie le résultat d'un accroissement de la tension dans le territoire causée par la perspective d'une mission de parlementaires portugais et de représentants du secrétaire général des Nations Unies prévue pour la fin octobre. Cette visite a d'ailleurs été ajournée mais son principe n'en a pas été abandonné. Ces événements risquent de remettre en cause la politique indonésienne suivie depuis l'ouverture du territoire aux visiteurs étrangers début 1989. Dès le 13 novembre, la Communauté européenne avait condamné cet acte de violence qualifié de violation manifeste des droits de l'homme les plus fondamentaux. La France s'est associée également à une déclaration des Douze du 3 décembre qui réclamait une enquête approfondie et crédible qui établisse les faits et les responsabilités. En réponse à ces réactions de la Communauté internationale, les autorités indonésiennes ont formé une commission d'enquête. Cette initiative est sans précédent dans l'histoire de la question du Timor oriental d'autant plus que les conclusions préliminaires rendues publiques le 26 décembre contredisent la version officielle de l'armée concernant le nombre de victimes. A la suite de cette enquête, le président Soeharto a limogé deux officiers généraux chargés de Timor, présenté ses condoléances aux familles des victimes et enjoint l'armée de faire la lumière sur le sort des personnes disparues. La France continuera à suivre avec attention cette question. Elle soutient le processus de médiation engagé en 1984 par le secrétaire général des Nations Unies afin que soit trouvée une solution juste, globale et acceptable de la question de Timor oriental dans le respect de la charte des Nations Unies.
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