Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 28/11/1991
M. Louis Souvet fait observer à M. le ministre de l'environnement que, pour attirer le consommateur et vendre leurs produits, les services marketing des entreprises imaginent de nouveaux conditionnements mais ces études concernent uniquement l'impact sur le consommateur, jamais le volume et la pollution (combustion des divers plastiques, par exemple) qu'entraîne la destruction de ces emballages lorsqu'ils sont en bout de cycle. Les collectivités locales sont littéralement asphyxiées par la production de ces emballages perdus, les moyens de destruction qui doivent être mis en place par les services communaux ou intercommunaux sont très coûteux. Des normes devraient être prises afin de limiter les volumes des emballages au strict nécessaire (baril de lessive à moitié plein, par exemple, etc.), de promouvoir le recyclage des emballages. Il conviendrait également d'associer les producteurs de ces emballages, c'est-à-dire l'ensemble des entreprises utilisant ces conditionnements, à leur retraitement. Il demande si le Gouvernement entend initier de telles mesures.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/03/1992
Réponse. - Une nouvelle politique est en cours de mise en place concernant les emballages : elle s'appuie en particulier sur deux rapports remis respectivement par M. Riboud (président de B.S.N.) en juillet et par M. Beffa (président de Saint-Gobain) en octobre derniers. Un décret est en préparation, pris en application de l'article 6 de la loi du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux. Il vise à responsabiliser les industriels conditionneurs-emballeurs ou importateurs, qui se verront imposer la reprise des emballages usagés à moins qu'ils ne contribuent financièrement à la mise en place de collectes sélectives par les communes. Une société sera créée en 1992, S.A. Eco-Emballages, qui sera chargée de la gestion du fonds alimenté par les industriels concernés. Le projet de décret prévoit des objectifs à atteindre à horizon 2000 : 75 p. 100 des emballages devront être valorisés, par réemploi, recyclage des matériaux ou valorisation énergétique.
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