Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 28/11/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la santé quelles mesures compte-t-il prendre concernant le grave problème statutaire que connaissent les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Des promesses leur avaient été faites par son prédécesseur. Quand seront-elles tenues et sous quelles formes ?
- page 2624
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/12/1991
Réponse. - Le déroulement de la carrière du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales fait l'objet d'une attention particulière et constitue une priorité essentielle du ministre dans le domaine statutaire. D'ores et déjà, les futurs inspecteurs qui seront recrutés en 1992 suivront une formation dont la durée sera doublée et portée à deux ans afin de tenir compte de la spécificité des fonctions de ces personnels et des compétences accrues que ceux-ci devront acquérir notamment en matière d'exercice de la tutelle hospitalière. En effet, la loi portant réforme hospitalière amène d'importants changements dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration estime que le statut actuel de ces agents doit en conséquence être revu. Il a saisi, en ce sens, le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre délégué au budget afin que, dans le cadre du protocole d'accord " fonction publique " du 9 février 1990, ce dossier soit examiné dans les meilleurs délais.
- page 2848
Page mise à jour le