Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/11/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le rapport annuel du Haut Conseil à l'intégration, consacré aux statistiques de l'immigration. S'efforçant d'établir les bases d'une évaluation rationnelle du processus d'intégration, le Haut Conseil à l'intégration souligne qu'il a demandé à l'I.N.S.E.E. de faire porter son effort de recherche sur la mesure de l'intégration dans le domaine de la promotion sociale, correspondant à trois critères majeurs : la réussite scolaire, l'emploi et les revenus. Dans cette perspective, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver au souhait tendant à ce que l'enquête prévue par l'I.N.E.D. et l'I.N.S.E.E. sur les immigrés en France soit une priorité devant " se traduire par une mobilisation budgétaire qui engage l'I.N.S.E. et l'I.N.E.D. et doit être accompagnée de financements provenant de ministères ou services particulièrement concernés ".
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/01/1992
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration partage avec le Haut Conseil à l'intégration et l'honorable parlementaire l'intérêt pour le projet d'enquête prévue par l'I.N.E.D. et l'I.N.S.E.E. Ce projet doit être avalisé par un comité scientifique qui doit se réunir incessamment et par un comité directeur qui devra rassembler tous les financeurs concernés, compte tenu du coût important de cette enquête.
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