Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/11/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le rapport annuel du Haut Conseil à l'intégration, consacré aux statistiques de l'immigration. S'efforçant d'établir les bases d'une évaluation rationnelle du processus d'intégration, le Haut Conseil à l'intégration souligne qu'il a demandé à l'I.N.S.E.E. de faire porter son effort de recherche sur la mesure de l'intégration dans le domaine de la promotion sociale correspondant à trois critères majeurs : la réussite scolaire, l'emploi et les revenus. Dans cette perspective, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la recommandation tendant à la mise en oeuvre d'une méthode unifiée de présentation des flux d'immigration et d'installation temporaire des étrangers.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/03/1992
Réponse. - La recommandation relative à la connaissance des flux d'entrée d'étrangers en France, insérée dans le second rapport du haut conseil à l'intégration, a été préparée au sein de son " Groupe statistique " auquel participe un représentant du ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction de la population et des migrations). Cette recommandation fait suite à des travaux déjà entrepris sur le sujet au sein de ce ministère et dans d'autres instances. Elle constitue une démarche intéressante sur le plan méthodologique, qui demande à être parachevée en étroite liaison avec tous les organismes compétents en la matière.
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