Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 28/11/1991
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie sur la situation très difficile des centres d'aide par le travail du département de la Haute-Savoie, du fait d'un financement insuffisant. Le crédit national moyen par place C.A.T. serait de 55 000 francs alors que la moyenne départementale haut-savoyarde serait de 38 234 francs. Les établissements, non seulement ne peuvent envisager de développer leurs actions, mais rencontrent les plus grandes difficultés pour assurer le quotidien. Il lui demande donc d'envisager un rattrapage indispensable aux C.A.T. haut-savoyards afin qu'ils puissent remplir leurs missions.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 24/09/1992
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et le secrétaire d'Etat aux handicapés sont tout à fait conscients des problèmes de trésorerie que rencontrent certains centres d'aide par le travail en ce qui concerne leur financement dans le cadre du budget social des établissements. Le ministre des affaires sociales et le secrétaire d'Etat aux handicapés se sont par conséquent engagés dans la préparation de la loi de finances pour 1993 avec la préoccupation de permettre à ces CAT d'obtenir les moyens nécessaires au financement des charges, notamment de nature salariale, qui s'imputent sur cette partie, importante, de leur budget. Parallèlement, et dans cette perspective d'un meilleur ajustement des crédits d'Etat, a été poursuivie en 1992 l'analyse précise de l'ensemble des composantes de la gestion, y compris sur le plan commercial, de ces structures afin de définir des mesures d'optimisation de l'allocation des crédits d'aide sociale aux besoins des établissements de travail protégé. Ce travail d'harmonisation n'exclut pas que les besoins spécifiques identifiés et signalés en 1992 fassent l'objet d'un effort particulier.
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