Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/11/1991
M. André Fosset se référant à sa communication " pour une politique d'accès aux loisirs et aux vacances " présentée au conseil des ministres du 24 juillet 1991, demande à M. le ministre délégué au tourisme de lui préciser l'état actuel d'application de ses treize propositions pour le tourisme social et notamment de celle tendant à étendre le chèque-vacances à l'Europe.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/03/1992
Réponse. - La mise en oeuvre des treize mesures porposées par le ministre délégué au tourisme lors de sa communication au conseil des ministres du 24 juillet dernier " pour une politique d'accès aux loisirs et aux vacances " se signale en premier lieu par l'augmentation des crédits destinés au tourisme social dans le projet de loi de finances pour 1992. En effet, les crédits du titre IV affectés aux interventions publiques en faveur du tourisme associatif passeront de près de 4,5 millions de francs en 1991 à 13,5 millions en 1992 hors subvention exceptionnelle au fonds de garantie des loyers ; ceux du titre IV destinés aux subventions d'investissement pour les hébergements à caractère associatif ou familial s'élèveront en 1992 à 43,5 millions de francs en autorisations de programme contre 33,3 millions en 1991. Au sujet de l'extension du chèque-vacances à l'Europe, sur proposition du ministre français du tourisme, la Commission des communautés européennes a décidé de financer une étude de faisabilité. Un appel d'offres a été lancé sur " les formes d'encouragement au départ en vacances ". Il demande notamment de définir plus particulièrement, à partir des expériences " d'aide à la personne " tel le chèque-vacances, les modalités de son extension au niveau européen. Les résultats de l'étude devront être présentés avant septembre 1992.
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