Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 28/11/1991
M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les préoccupations de la fédération départementale de l'aide à domicile en milieu rural, section Oise (A.D.M.R.), face à la décision gouvernementale de geler 32 p. 100 des crédits d'Etat destinés à financer les services d'auxiliaire de vie. Il lui rappelle que l'A.D.M.R. et l'A.P.F. aident 5 600 personnes par l'intermédiaire de 2 700 salariés " auxiliaires de vie ". Le financement est assuré, d'une part, par les bénéficiaires avec leur allocation, d'autre part, par des subventions de l'Etat qui représentent 40 p. 100 à 45 p. 100 des budgets de fonctionnement. Ces subventions n'ont pas augmenté depuis le 1er janvier 1990 et leur évolution est très loin de correspondre à celle de l'indice des prix et des salaires. Il lui rappelle également que le maintien à domicile des grands handicapés est beaucoup moins onéreux que le placement en établissement de soins et d'hébergement. Ce gel des subventions de l'Etat place donc les associations gestionnaires dans une situation financière dramatique, qui aura pour conséquence de réduire les heures d'intervention auprès des handicapmpés. Il lui demande donc si le Gouvernement serait en mesure de prévoir une augmentation des subventions afin de ne pas alourdir une surcharge de malades dans les centres de soins, ce qui correspondrait aux déclarations faites par ce même gouvernement.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 05/03/1992
Réponse. - La mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie avait été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991. A la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devaient avoir été dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire visait simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne mettait pas en cause le montant des crédits. Comme cela avait été rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie, ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. En 1992, les crédits destinés au fonctionnement des services d'auxiliaires de vie sont augmentés de 25 p. 100. Cette mesure, décidée par le Gouvernement dans le cadre de son programme sur les emplois de proximité, traduit concrètement la priorité qu'il accorde à une politique d'intégration et doit contribuer à sensibiliser davantage les départements, compétents en matière de maintien à domicile des personnes handicapées, sur la nécessité de favoriser le développement des services d'auxiliaires de vie.
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