Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 28/11/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur la dernière liste de rappel des questions auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires, publiée au Journal officiel - Sénat du 7 novembre 1991. Il apparaît que près de 3 000 questions sont restées à ce jour sans réponse, au-delà des délais réglementaires. Il lui demande si une telle situation, qui doit être identique à l'égard des députés, lui semble compatible avec le juste respect des droits du Parlement et sa volonté affirmée de l'efficacité du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/12/1991
Réponse. - Le Premier ministre est parfaitement conscient de l'utilité du moyen de contrôle et de dialogue que représentent les questions écrites et de la nécessité de fournir une réponse précise dans des délais convenables, pour permettre une information aussi complète que possible sur les différents aspects de l'activité gouvernemantale. Il doit néanmoins constater que le très grand nombre de questions posées a pour conséquence une charge de travail importante pour les services qui préparent la réponse. Dans beaucoup de cas des enquêtes sont nécessaires et les délais de réponse dépendent de la nature des questions posées et des études à mener en vue de répondre de manière aussi détaillée que possible à des questions dont la complexité est parfois grande. Le Premier ministre adressera courant décembre à chaque ministère une lettre de rappel accompagnée d'un état statistique des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais.
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