Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 28/11/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser les perspectives de " la stratégie applicative " susceptible d'être définie à propos de la proposition présentée par son prédécesseur le 16 octobre 1990, dans le cadre des seize mesures pour lutter contre le recel par marquage au laser des objets.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/03/1992
Réponse. - Le projet de lutte contre le recel par marquage au laser en est encore au stade de concept. La technique dite " au laser " ne constitue pour l'instant qu'une technique parmi d'autres possibles. Selon la nature de l'objet, sa valeur commerciale, affective ou culturelle, le marquage pourrait être microscopique ou non, par laser ou procédé électronique. Le procédé devra satisfaire aux préconisations du cahier des charges établi par les services du ministère de l'intérieur. Il fera appel à des technologies de pointe, sur lesquelles s'appuient des projets nationaux et internationaux d'identification à distance et devra présenter toutes les garanties de fiabilité. Les recherches en cours devraient aboutir à moyen terme et sous réserves d'expérimentation à un marquage : 1° des véhicules ; 2° des objets usuels ; 3° de certains objets d'art. Sans attendre la mise en oeuvre de ces procédés qui présenteront par ailleurs un caractère dissuasif, les services de police s'investissent de manière active et permanente dans la lutte contre le recel. Les résultats déjà obtenus en la matière sont probants. Le nombre d'affaires traitées au cours des dernières années est en constante augmentation : 1988 + 4,57 p. 100 ; 1989 + 15,43 p. 100 ; 1990 + 8,85 p. 100. Le nombre de personnes mises en cause suit cette tendance (1988 + 4,89 p. 100 ; 1989 + 9,82 p. 100 ; 1990 + 5,65 p. 100).
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