Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 28/11/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le rapport annuel du Haut Conseil de l'intégration, consacré aux statistiques de l'immigration. S'efforçant d'établir les bases d'une évaluation rationnelle du processus d'intégration, le Haut Conseil à l'intégration souligne qu'il a demandé à l'I.N.S.E.E. de faire porter son effort de recherche sur la mesure de l'intégration dans le domaine de la promotion sociale, correspondant à trois critères majeurs : la réussite scolaire, l'emploi et les revenus. Dans cette perspective, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la recommandation à destination de l'ensemble des administrations concernées dans le but d'améliorer la coordination et l'harmonisation de la saisie des données grâce à la référence à une nomenclature unique des nationalités.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/03/1992
Réponse. - La nomenclature des nationalités insérée dans le second rapport du haut conseil à l'intégration a été élaborée au sein de son " Groupe statistique ", auquel participe un représentant du ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction de la population et des migrations). Les données produites par ce ministère, qui entrent dans le champ de cette nomenclature, le sont avec un détail suffisant pour être, en tant que de besoin, agrégées selon la présentation recommandée. Par ailleurs, il faut noter qu'aucune nomenclature n'est intangible et que, dans le cas précis, les changements récents survenus dans l'ex-U.R.S.S. et dans la Fédération yougoslave rendront nécessaires, à bref délai, un aménagement de celle qui est préconisée par le haut conseil à l'intégration.
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