Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 28/11/1991
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des organisations non gouvernementales, O.N.G. et de leur personnels en matière de prise en charge des frais de vaccination requise avant leur départ à l'étranger et de couverture sociale de ces personnels. Il lui expose qu'en cas de départ dans un pays pour lequel les vaccinations sont exigées en France, les régimes français d'assurance maladie ne prennent pas en charge ces vaccinations. Les intéressés ne sont pas couvert en cas de maladie contractée à l'étranger en raison de l'insuffisance des crédits alloués aux O.N.G. qui ne peuvent concourir d'une manière générale au paiement des cotisations dues au régime volontaire d'assurance maladie institué en faveur des Français expatriés. Par ailleurs, les salaires n'étant pas versés durant le congé de maladie, la situation de ces personnels se révèle souvent précaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement en vue de remédier à cette situation.
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La question est caduque
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