Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 28/11/1991
M. Roger Boileau appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les vives inquiétudes ressenties par les écoles d'infirmières face à leur avenir. En effet, un projet de restructuration des écoles d'infirmières est à l'étude dans chaque région ; il prévoit notamment des fermetures d'école et doit être déposé au ministère par les D.R.A.S.S. à la fin de cette année 1991. Or le nouveau programme des études d'infirmières ne sera connu des écoles que fin janvier 1992, alors qu'il devait être remis aux écoles en septembre 1991 pour analyse et proposition d'amendements. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui donner le motif du non-respect des délais annoncés. Il lui demande en outre de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles la mise en route d'une restructuration des écoles a été décidée avant communication du programme de formation. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui confirmer le projet de fermeture de 168 écoles sur 318.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/04/1992
Réponse. -Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le nouveau programme de formation des infirmiers a été soumis pour avis à la commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales qui l'a approuvé à une très large majorité. Il sera prochainement publié. Il a été demandé aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales, dans le cadre de la mise en place de ce nouveau programme préparatoire au diplôme unique d'infirmier, là où existaient auparavant une formation et un diplôme particuliers aussi bien en ce qui concerne les soins généraux que la psychiatrie, de mener une réflexion approfondie sur l'appareil de formation existant. Cette réflexion n'a nullement pour objectif la suppression de structures de formation, mais pourra déboucher sur des rapprochements fonctionnels entre structures en vue d'optimiser l'enseignement dispensé aux futurs professonnels. En tout état de cause, la fermeture de structures de formation apparaît peu opportune alors qu'une augmentation substantielle des quotas d'entrée en première année en 1992 vient d'être décidée, portant le quota national à 18 600 élèves contre 15 141 en 1991.
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