Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 21/11/1991
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre délégué à la communication sur le contenu et l'esprit de l'émission diffusée sur T.F. 1 le 1er novembre 1991 vers 20 h 35 relative au tirage au sort du Tapis vert. En prologue à ce tirage a été présenté un film comportant un étrange dialogue entre défunts avec pour cadre un cimetière et des monuments funéraires dont l'un était marqué par une inscription nominative avec croix. Si l'on peut concevoir que la société gérant ce jeu d'argent et de hasard cherche, par des procédés publicitaires, à susciter l'intérêt, si l'on peut à la limite comprendre qu'une telle publicité serve indirectement à procurer des recettes à caractère fiscal, on ne saurait tolérer, même au nom de l'indépendance de la télévision et de l'information, que la mort, la souffrance, le chagrin des familles fassent l'objet d'une telle dérision. Ce type d'émission diffusée à une heure de grande écoute, à la veille de la célébration de la fête des défunts, constitue une faute de goût inqualifiable, une insulte aux règles les plus élementaires de la bienséance. En conséquence, il lui demande de bien vouloir saisir le conseil supérieur de l'audiovisuel de ce manquement à la décence, et de l'informer des suggestions qui pourraient être faites, ainsi que des mesures qui pourraient être prises pour éviter la répétition de tels errements.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 23/04/1992
Réponse. - Les saynètes entourant l'annonce des résultats du jeu intitulé Tapis vert, qui bénéficient tous les soirs depuis mars 1991 de l'audience du journal de T.F.1. et de celle de l'émission qui le suit (entre 7 et 10 millions de téléspectateurs) ont fait l'objet d'observations d'origines diverses relatives à la médiocrité de leur mise en scène et de leur scénario ainsi qu'au goût douteux de certaines séquences. En décembre 1991, le conseil supérieur de l'audiovisuel a fait savoir à la direction de T.F.1., qui assume la responsabilité éditoriale des programmes qu'elle diffuse, sa réprobation, à la suite de la diffusion d'un sketch à connotation raciste le 27 octobre 1991 à 20 h 43. Il s'agissait d'un sketch intitulé " Simon et Simon " reposant sur un ensemble d'associations d'idées réactivant des stéréotypes antisémites. Le sketch diffusé le 1er novembre procède effectivement d'une dérision de la commémoration des morts dont le ton peut, sans nul doute, susciter la réprobation. Il faut cependant remarquer que les chaînes publiques ou privées étant entièrement responsable de leur politique éditoriale, seul le conseil supérieur de l'audiovisuel est habilité à constater les manquements de ces entreprises aux obligations résultant de leur cahier des charges ou de leur autorisation d'émettre et, le cas échéant, à prendre des sanctions. Par ailleurs, on peut noter que T.F.1. a engagé vis-à-vis du conseil supérieur de l'audiovisuel un recours gracieux pour que cette émission soit qualifiée d'oeuvre audiovisuelle au sens de la réglementation des quotas de diffusion. Dans une correspondance récente, le conseil a fait savoir à T.F.1. que, s'agissant d'un jeu, l'émission ne pouvait en aucun cas se voir reconnaître une telle qualification.
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