Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 21/11/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation du service public d'éducation dans le département de la Gironde. Au niveau de l'enseignement primaire, les prévisions d'effectif pour 1992 faisant apparaître une hausse sensible, les créations d'emplois prévues dans la loi de finances ne permettront ni d'améliorer les conditions d'accueil en maternelle, ni d'améliorer les normes de décharge des directeurs d'école. Il lui rappelle qu'en Gironde plus de quarante directions sont restées vacantes à la rentrée de septembre. Au niveau de l'enseignement secondaire et des collèges, l'absence de création d'emploi empêchera toute mise en oeuvre de réforme pédagogique ainsi que toute amélioration du fonctionnement des collèges du département. Les lycées ne bénéficient toujours pas d'un taux d'encadrement satisfaisant. Reconnaissant l'effort particulier fait en faveur du budget de l'éducation nationale, il luidemande s'il ne juge pas opportun d'ajouter des mesures nouvelles permettant d'améliorer la situation de certains départements et notamment celle de la Gironde.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/03/1992
Réponse. - En Gironde, à la rentrée dernière, les conditions d'accueil en maternelles étaient bonnes puisque tous les enfants de trois, quatre et cinq ans ont été accueillis - enseignements public et privé confondus - en Gironde. Le taux d'encadrement du département a progressé. De 4,76 - 4,76 postes pour 100 élèves - en 1989, il se situe en 1991-1992 à 4,80. Une baisse d'effectif de l'ordre de 800 élèves est attendue pour la rentrée scolaire 1992. Compte tenu de la situation de la Gironde, il a été décidé de limiter à dix le retrait d'emplois, ce qui ne devrait pas entraîner une quelconque dégradation des conditions d'enseignement, puisque le nombre de postes pour 100 élèves sera de 4,82 à la rentrée de septembre 1992. Il est certain qu'en Gironde des postes de directeurs d'écoles sont demeurés vacants à cette rentrée, certains personnels n'ayant pu obtenir le poste qu'ils recherchaient. Des instituteurs ont donc accepté de remplir les tâches de directeur d'école assurant ainsi la bonne marche du service. Toutefois, s'agissant du problème de la charge de travail des directeurs d'école, il existe, afin d'aider ces personnels à assurer leurs tâches administratives, des décharges de services d'enseignement allant de quatre jours par mois pour les écoles de sept à huit classes à une décharge totale pour les écoles les plus importantes. Le coût des emplois nécessaires pour assurer le remplacement dans les classes des directeurs d'école bénéficiant d'une décharge étant très élevé et compte tenu d'autres priorités budgétaires retenues au titre de l'amélioration du système éducatif, il paraît actuellement difficile d'envisager une modification sensible des dispositions en vigueur. Toutefois des mesures destinées à réformer le dispositif existant en ce qui concerne les modalités de nomination et les conditions d'exercice des directeurs d'école sont actuellement envisagées. Il convient également de préciser que les directeurs d'école bénéficient, du fait de leur fonction, d'une bonification indiciaire qui, selon l'importance de l'école, est de trois à quarante points et d'une indemnité de sujétions spéciales. En outre, les directeurs d'école qui sont depuis le 1er septembre 1990 intégrés dans le corps des professeurs des écoles, continuent à percevoir ces avantages tout en pouvant atteindre un indice terminal analogue à celui des professeurs certifiés. Il s'agit là d'un avantage financier important dont ils sont seuls à bénéficier. Pour le second degré, la rentrée scolaire 1992 est actuellement en cours de préparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque académie ont été décidées dans le cadre d'une politique engagée dès la préparation de la rentrée 1989, tendant à réduire progressivement les disparités entre les académies, à mieux assurer l'accueil des élèves en diminuant les effectifs par classe dans les lycées, à mettre en place des dispositifs pour réduire le nombre d'élèves quisortent sans aucune qualification du système scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuité des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorité étant nettement marquée pour l'enseignement secondaire si l'on considère le nombre de créations d'emplois (3 500) et d'heures supplémentaires (59 000) soit au total plus de 6 700 équivalents-emplois. Cette année encore, dans un contexte d'exigence visant à mieux former les élèves à tous les niveaux, les décisions d'attribution ont été arrêtées avec le souci de rééquilibrer progressivement les situations académiques tout en tenant compte, notamment, de l'évolution de la population scolaire, de la rénovation de la seconde des lycées et de la mesure catégorielle d'allégement du service des professeurs de lycée professionnel. Il a été ainsi attribué à l'académie de Bordeaux, dont la situation est légèrement supérieure à la moyenne nationale au vu du bilan interacadémique de l'année 1991-1992, 155 emplois et 2 623 heures supplémentaires. Ces moyens ayant été notifiés au recteur, c'est à ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient de rechercher l'utilisastion la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à sa disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée 1992. S'agissant de la situation de certains départements de l'académie de Bordeaux et notamment celle de la Gironde, les autorités académiques sont naturellement prêtes à fournir toutes les précisions qui pourraient être souhaitées. ; de la rénovation de la seconde des lycées et de la mesure catégorielle d'allégement du service des professeurs de lycée professionnel. Il a été ainsi attribué à l'académie de Bordeaux, dont la situation est légèrement supérieure à la moyenne nationale au vu du bilan interacadémique de l'année 1991-1992, 155 emplois et 2 623 heures supplémentaires. Ces moyens ayant été notifiés au recteur, c'est à ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient de rechercher l'utilisastion la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à sa disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée 1992. S'agissant de la situation de certains départements de l'académie de Bordeaux et notamment celle de la Gironde, les autorités académiques sont naturellement prêtes à fournir toutes les précisions qui pourraient être souhaitées.
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