Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 21/11/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur les conséquences entraînées pour certaines familles adoptant un enfant et ne disposant pas de ressources suffisantes. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de prévoir soit un pécule, soit une allocation spéciale mensuelle pour les familles adoptantes dont les ressources n'atteignent pas un seuil déterminé chaque année au moment du vote de la loi de finances. Elle lui demande enfin de lieu faire connaître les mesures qu'il envisage pour mieux définir les droits et devoirs de l'adoption pour la famille et pour l'enfant.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 05/03/1992
Réponse. - Il est de fait que l'adoption d'un enfant originaire d'un pays étranger peut représenter une lourde charge pour les futurs adoptants. Mais il n'est pas envisagé d'accorder une aide sur des fonds publics à des adoptants désireux d'accueillir un enfant étranger, car, en matière de protection de l'enfance et d'adoption, les pouvoirs publics ont pour tâche essentielle de réaliser des projets d'adoption pour les pupilles de l'Etat dont ils ont la charge. Cependant, certaines oeuvres d'adoption participent à la prise en charge des dépenses assumées par les familles en difficulté.
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