Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 21/11/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les vives préoccupations exprimées par les centres de formation à l'annonce de la suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, affectés aux dépenses de fonctionnement du programme national de formation professionnelle et à la rémunération des stagiaires. Ces mesures de rationnement budgétaire constituent une agression contre les formations du travail social et un reniement des engagements de l'Etat à l'égard du secteur associatif porteur d'une mission de service public. De plus, la soudaineté de cette décision est en contradiction avec les orientations ministérielles actuelles : insertion des jeunes, reclassement des handicapés... Considérant les problèmes financiers auxquels ne manqueront pas d'être confrontés les centres de formation, il lui demande de revenir sur sa décision en rétablissant dans l'immédiat les crédits qui leur sont nécessaires afin qu'ils puissent assurer la couverture des dépenses engagées non seulement pour l'année en cours, mais également pour les cycles de formation en cours quelle qu'en soit la durée. Il lui demande également de bien vouloir apporter une réponse claire, sans délai, en précisant la place et le rôle que le Gouvernement entend faire assurer par l'appareil de formation du travail social dans le dispositif général de la formation professionnelle.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/01/1992
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, certains organismes de formation et des stagiaires se sont inquiétés de la suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de fonctionnement du programme des ministères et de la réduction correspondante de la dotation retenue pour la rémunération des stagiaires. Cette décision prise à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 1992 a eu un effet immédiat dès le dernier trimestre 1991, car la programmation habituelle du dispositif conventionnel de la formation professionnelle et des décisions relatives à la rémunération des stagiaires comporte des incidences financières sur le budget de l'exercice suivant. Conscient des difficultés d'application de cette décision, notamment à cause des délais très courts ne permettant pas les adaptations nécessaires, le Gouvernement a rapidement mis en oeuvre une concertation interministérielle avec pour objectif de rechercher des solutions aux problèmes exprimés par les centres de formation et les stagiaires. C'est ainsi que des mesures d'ordre budgétaire ont pu être prises permettant à l'ensemble des ministères ayant un programme de formation professionnelle d'assurer le financement des stages pluriannuels et de ceux qui s'engagent au plus tard au courant du dernier trimestre 1991, la rémunération des stagiaires étant maintenue. Avant la fin de l'année, le programme des stages devant commencer en 1992 sera arrêté dans un souci de maintenir les formations répondant à des besoins prioritaires.
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