Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 21/11/1991
M. André Fosset se référant à sa communication " pour une politique d'accès aux loisirs et aux vacances " présentée au conseil des ministres du 24 juillet 1991, demande à M. le ministre délégué au tourisme de lui préciser l'état actuel d'application de ses treize propositions pour le tourisme social et notamment de celle tendant à la mise en place d'un dispositif financier d'aide à la modernisation en matière de formation des dirigeants bénévoles, de gestion et d'accès au marché, de qualité et de diversification des produits.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/03/1992
Réponse. - La mise en oeuvre des mesures arrêtées par le Gouvernement pour une politique sociale d'accès aux vacances a été largement engagée. C'est ainsi notamment que l'arrêté portant constitution de la commission interministérielle du tourisme social est en cours de signature. Que les travaux du groupe de travail interministériel sur le second billet populaire de congé annuel sont en cours et devraient aboutir à des propositions dans les prochaines semaines. Pour ce qui concerne plus particulièrement le dispositif d'appui aux associations du tourisme social et familial, des discussions ont été menées avec les organismes fédérateurs du secteur, l'U.N.A.T. et le Cécorel, qui ont abouti à la signature le 29 janvier dernier d'un accord cadre qui intègre les modalités de partenariat avec ces deux groupements pour la mise en oeuvre de la politique approuvée par le Gouvernement en ce domaine. L'accord cadre ministère du tourisme - U.N.A.T. - Cécorel a pour but de conforter les organismes gestionnaires d'hébergements de vacances et, en général, de favoriser le développement des activités du tourisme social et familial avec un souci permanent de qualité. Il concerne principalement les domaines suivants : modernisation du patrimoine ; la politique d'aides du ministère du tourisme sera poursuivie et de nouveaux partenaires financiers seront recherchés ; développement de la solidarité sociale pour l'insertion par les vacances de populations défavorisées ou marginalisées ; incitation au regroupement des associations et modernisation de leur gestion avec, à titre expérimental, des actions de formation de dirigeants bénévoles ; diversification et modernisation des produits offerts et politique de qualité ; meilleure connaissance statistique du secteur. Pour mener cette politique et alimenter le dispositif d'appui aux associations, instrument financier de la mise en oeuvre de l'accord cadre, des moyens budgétaires accrus ont été dégagés pour 1992. Globalement, 58 MF seront consacrés au tourisme social dont 43,5 MF pour les aides à la rénovation du patrimoine. Pour le dispositif d'appui aux associations, le ministère du tourisme disposera de 13,5 MF alors qu'en 1991 les aides aux associations représentaient un peu de moins de 4 MF. Il s'agit là d'un effort tout à fait conséquent pour le secteur du tourisme social.
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