Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 21/11/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de Mme le Premier ministre sur la situation préoccupante de la sidérurgie, lorraine en particulier, et sur les menaces qui pèsent à nouveau sur elle. Certes, des mesures doivent être amorcées prochainement, mais il semble qu'une fois de plus les méthodes ne changent pas et que les plans de restructuration seront élaborés, voire décidés, en groupe restreint, à Paris, et sans concertation. Il est absolument nécessaire qu'une véritable concertation tripartite (Gouvernement, groupes industriels et représentants du personnel) ait lieu, afin de confronter des points de vue et débattre des orientations industrielles à long terme à décider. Les sidérurgistes lorrains doivent être entendus et leur avenir, celui de leurs familles et de la région, enfin assuré.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/12/1991
Réponse. - Le plan industriel présenté par Usinor-Sacilor aux partenaires sociaux lors des derniers comités d'entreprise entraînera , sur la période 1992-1995, des réductions d'effectifs et la fermeture de certains sites en Lorraine et en Normandie. Au-delà d'un plan social qui devra être exemplaire afin qu'aucun salarié ne se retrouve sur le marché de l'emploi, le Gouvernement entend que tout soit mis en oeuvre pour préserver le potentiel économique des bassins concernés et favoriser leur développement. A ce titre, Usinor-Sacilor engagera les moyens permettant de compenser par des créations d'emplois les conséquences économiques des réductions d'effectifs programmées pour la période 1992-1995. Les services de l'Etat mobiliseront pour leur part les instruments nécessaires pour mettre en oeuvre l'orientation arrêtée par le Gouvernement. En ce qui concerne la Lorraine, le préfet de la région organise, à la demande du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, une réunion de concertation tripartite entre Usinor-Sacilor, les partenaires sociaux et les représentants des services de l'Etat. Cette réunion permettra un échange d'analyses sur les perspectives industrielles de la sidérurgie lorraine. Le Premier ministre a, en outre, désigné le préfet Jean Brenas comme délégué au développement des bassins sidérurgiques et ferrifères lorrains. Il aura pour mission, en concertation avec l'ensemble des partenaires locaux, de coordonner les interventions sur les bassins concernés, afin de créer les conditions de leur réindustrialisation rapide. Le Gouvernement entend, ainsi, au travers d'une mobilisation active des services de l'Etat, d'Usinor-Sacilor et des collectivités locales, créer les conditions permettant de consolider l'emploi et les perspectives de développement économique dans les bassins touchés par la restructuration de la sidérurgie.
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