Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 21/11/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le rapport présenté au C.E.S., les 24 et 25 septembre 1991, sur la politique familiale française. Il permet d'entrevoir une solution destinée à relancer une politique familiale qui a tendance à s'essouffler... Or, ces propositions ont été " balayées " et leur contenu annihilé par un article de M. le secrétaire d'Etat à la famille dans un journal du soir. Il refuse la prise en compte du coût réel de l'enfant, la reconnaissance de la fonction parentale, le passage du droit aux allocations familiales et l'accroissement actuel de la politique familiale. L'avis du Conseil économique et social risque de rester lettre morte. L'auteur du rapport aurait sollicité, à cette occasion, votre arbitrage par rapport aux propos inquiétants développés par M. le secrétaire d'Etat à la famille. Il demande que puisse être fait le point concernant la prise en considération de cet intéressant document.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 27/02/1992
Réponse. - En mars 1990, le Gouvernement a sollicité l'avis du Conseil économique et social sur la politique familiale française, son évolution et sa cohérence et sur les aménagements souhaitables, compte tenu de l'évolution des modes de vie et dans la perspective européenne. Le Conseil économique et social a rendu son avis dans sa séance du 25 septembre 1991. Depuis lors, le ministère des affaires sociales et de l'intégration et le secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés étudient les observations formulées et ont constitué un groupe de travail comprenant des représentants de la Caisse nationale d'allocations familiales et de l'Union nationale des associations familiales afin de préciser les évolutions et les adaptations souhaitables et possibles de la politique familiale de notre pays. Les résultats de ce travail permettront au Gouvernement de déterminer les orientations et les propositions qui pourront utilement faire l'objet d'un débat au Parlement. Il est précisé à l'honorable parlementaire que, dans l'entretien qu'il a accordé à un journal du soir, le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés a souligné à la fois les problèmes théoriques et pratiques posés par certains des sujets abordés par le Conseil économique et social et les difficultés présentes de financement de notre régime de protection sociale. Une telle approche ne peut être considérée comme une absence de prise en considération de l'avis émis.
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