Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 21/11/1991
M. Paul Girod appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le caractère particulièrement préoccupant du risque réel de baisse des crédits pour 1992 du Fonds national d'aide à la vie associative (F.N.D.V.A.), qui soutient les actions de formation des bénévoles et de la suppression, dans la loi de finances 1992, des crédits pour la formation des animateurs traditionnellement inscrits au budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Chaque ministère ayant à sa charge le financement des secteurs Formation, il lui demande si le ministère des affaires sociales dispose des aides financières nécessaires pour honorer ses engagements et pour éviter que soient menacés, d'une part, de nombreux emplois de directeur ou d'animateur (650 emplois étant concernés : emploi d'utilité publique) et, d'autre part, l'action des centres sociaux, pivot essentiel dans l'animation de la vie sociale et apportant de nombreux services à une population souvent en difficulté. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures adéquates pour préserver les crédits budgétaires acquis dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/10/1992
Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (EUP) est stationnaire depuis quelques années ; le label EUP venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventions verséespar le ministère en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passé de 17,06 MF en 1988 à 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédit les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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