Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 21/11/1991
M. Louis Minetti attire l'attention de Mme le Premier ministre sur le mécontentement de nombreux retraités des Bouches-du-Rhône concernant la baisse continue du pouvoir d'achat des retraités, évaluée, au minimum, à 12 p. 100 en cinq ans, l'application aux pensions et aux retraités de la contribution sociale généralisée et les risques pesant sur leur protection sociale. Ils demandent la suppression de la C.S.G., du forfait hospitalier, l'abrogation de toutes les mesures restrictives de remboursement des prestations médicales et pharmaceutiques et une revalorisation de 10 p. 100 des retraites avec leur indexation sur l'évolution du coût de la vie et de la masse salariale nationale. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour aller dans le sens des revendications énoncées.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 23/04/1992
Réponse. - Sur la décennie écoulée, le pouvoir d'achat des pensions du régime général de la sécurité sociale (et des régimes qui appliquent les mêmes règles : salariés agricoles, artisans, commerçants, notamment) a été maintenu ; celui des salariés non cadres, a très sensiblement progressé, compte tenu de l'évolution spécifique des pensions de leurs régimes complémentaires ; et, pour ce qui concerne plus particulièrement les retraités les plus âgés et les veuves, des relèvements importants du minimum vieillesse sont intervenus en 1981 (+ 23 p. 100) et en 1982 (+ 32 p. 100). Quant à l'année 1992, le Parlement vient d'adopter une revalorisation des pensions de 1 p. 100 au 1er janvier et de 1,8 p. 100 au 1er juillet, qui tient compte à la fois de l'évolution des prix et des contraintes très fortes de financement qui pèsent notamment sur le régime général d'assurance vieillesse. L'honorable parlementaire n'ignore pas que des réformes structurelles doivent être prises afin d'assurer la maîtrise des dépenses de nos régimes de retraite à moyen et long terme. Dans ce cadre, chacun s'accorde sur la nécessité de définir un mode suffisamment permanent de revalorisation des pensions. Celui-ci devra tenir compte, d'une part, de la nécessité de garantir le pouvoir d'achat des pensions, et d'autre part, des contraintes d'équilibre de nos régimes de retraite. En ce qui concerne la contribution sociale généralisée, son objet est de faire participer l'ensemble des revenus, quelle que soit leur nature, au financement de la protection sociale et plus particulièrement au financement de la politique familiale. Il est donc logique que les pensions de retraite constituent un des éléments de l'assiette de la contribution sociale généralisée. Au-delà de la solidarité nationale qui est ainsi exprimée, s'instaure une solidarité croisée entre générations. On peut d'ailleurs relever que la contribution des retraités reste très inférieure à celle des actifs, ainsi qu'à celle qui est demandée aux pensionnés dans certains pays voisins de la France. Le législateur a en outre prévu des dispositions spécifiques pour les titulaires de pensions de retraite, afin que les plus modestes d'entre eux ne soient pas redevables de la contribution sociale généralisée : ainsi environ 45 p. 100 de l'ensemble des retraités sont exonérés de la contribution sociale généralisée. En apportant leur part aux ressources de la sécurité sociale, les retraités contribuent à assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale rendu ainsi plus équitable, pérennité dont ils seront bénéficiaires avec tous les Français.
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