Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 21/11/1991
M. Robert Pagès partage l'indignation des associations de personnes handicapées qui dénoncenent l'insuffisance de la revalorisation des prestations servies, allocation aux adultes handicapés et allocation compensatrice, accordée le 1er juillet dernier et attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur ce sujet. L'augmentation de 0,8 p. 100 ne correspond absolument pas à ce que les personnes handicapées sont en droit d'attendre. Le retard par rapport au coût de la vie s'accentue. La perte de leur pouvoir d'achat s'accroît donc. L'écart avec l'évolution des salaires et notamment du S.M.I.C. - au demeurant insuffisante - ne cesse de grandir. Ainsi, l'allocation aux adultes handicapés qui représentait 63, 5 p.100 du salaire mumimum en 1982, n'en atteint plus aujourd'hui que 54,4 p. 100. De même, l'allocation compensatrice est passée de 83,9 p. 100 à 72,7 p. 100 du S.M.I.C. pendant cette période. C'est la raison pour laquelle, il lui demande quelles mesures il compte prendre, en urgence, pour qu'un rattrapage suffisant soit accordé à cette catégorie sociale particulièrement vulnérable sur le plan économique et déjà largement pénalisée par la politique de rigueur du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 26/12/1991
Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes invalides sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution prévisible des prix afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat de ces personnes. Ainsi, sur les trois dernières années, 1988, 1989 et 1990, l'évolution du pouvoir d'achat des pensions a été très exactement comparable à celle des prix. Il sera maintenu une nouvelle fois cette année. En effet, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p. 100, fixée à titre provisoire en raison des circonstances internationales exceptionnelles, et celle de 0,8 p. 100 du 1er juillet 1991, permettent d'arriver à une augmentation de 2,8 p. 100 sur l'ensemble de l'année 1991 qui représente le montant prévisionnel de la hausse des prix. L'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.), quant à elle, prestation non contributive, attribuée par la collectivité nationale à toute pers onne reconnue handicapée par la Cotorep, voit donc son montant mensuel s'élever à 3 004,58 francs au 1er juillet 1991. Le montant de l'A.A.H., qui est égal à celui du minimum vieillesse, a progressé de 112 p. 100 depuis le 1er janvier 1981, soit 17,9 p. 100 en francs constants. Il représente aujourd'hui 66,4 p. 100 du S.M.I.C. net. Dans une conjoncture difficile, où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires. L'effort en faveur des personnes handicapées ne se limite pas aux seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses années à améliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la réinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilité, les transports, le droit à la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont été prises ou sont en cours de réalisation. Figurent parmi elles un troisième complément d'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) destiné aux parents qui suspendent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant très lourdement handicapé (décret n° 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de création de places supplémentaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil spécialisée.
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