Question de M. RUDLOFF Marcel (Bas-Rhin - UC) publiée le 21/11/1991
M. Marcel Rudloff demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de bien vouloir lui faire connaître les critères en fonction desquels ont été réparties les 6 708 places en apprentissage en C.A.T. au titre du plan pluriannuel 1991 à 1993. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître selon quels critères il sera procédé à l'attribution des 4 092 places restantes, au titre dudit plan.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 05/03/1992
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapées, a mis en oeuvre en 1990 un plan pluriannuel destiné à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé. 14 400 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers protégés, seront créées entre 1990 et 1993 en application du protocole signé le 8 novembre 1990 entre le Gouvernement et les principales associations représentant le secteur du travail protégé. Afin de répondre au mieux aux besoins locaux, le programme pluriannuel de créations de places de centres d'aide par le travail a été déconcentré à compter de 1991. La quasi-totalité des moyens a été répartie entre les départements pour les années 1991 à 1993 selon les critères exposés dans la circulaire du 26 juin 1990 relative à la méthodologie de programmation des créations de structure de travail protégé. Seuls quelques ajustements pourront le cas échéant être réalisés en 1992 et 1993, afin de poursuivre le rééquilibrage territorial rendu nécessaire par l'ampleur des disparités locales en matière d'établissements de travail protégé et de promouvoir les projets les plus innovants en termes d'insertion de personnes handicapées.
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