Question de M. RUDLOFF Marcel (Bas-Rhin - UC) publiée le 21/11/1991
M. Marcel Rudloff demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui expliquer les motifs de la constante suppression de postes budgétaires de son ministère, sachant que le projet de budget prévoit 106 suppressions, alors que 90 postes avaient déjà été supprimés en 1991 et qu'au total 800 postes ont été supprimés depuis 1984. Il précise que cette diminution régulière est d'autant plus surprenante qu'elle touche des postes occupés par des personnes de grande qualification technique.
- page 2566
Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 02/01/1992
Réponse. - Comme l'ensemble des services de l'Etat, le ministère de la jeunesse et des sports contribue à la politique gouvernementale de maîtrise des effectifs de la fonction publique. En 1992, cette action se traduira par la suppression nette de 104 emplois budgétaires, en application d'une norme générale de réduction de 1,5 p. 100. Le ministère est engagé depuis plusieurs années dans une importante modernisation de ses services qui se poursuivra au cours des prochains mois. On rappellera, en particulier, que les crédits d'informatique et de bureautique augmenteront de 9 610 000 francs (+ 75 p. 100 en 1992) et que la formation des personnels sera dotée de 2 millions de francs supplémentaires. Les efforts de productivité réalisés et une meilleure répartition des effectifs permettront de réduire de 50 le nombre des emplois administratifs ouverts à l'administration centrale, dans les directions régionales et départementales et dans les établissements nationaux. Par ailleurs, un certain nombre de métiers exercés par les personnels techniques et pédagogiques du ministère de la jeunesse et des sports sont en forte évolution. Une analyse de cette situation est en cours et des redéploiements de fonctions et d'affectation devraient en résulter au cours des cinq prochaines années. Dans l'immédiat, compte tenu de l'effort général à consentir et des prévisions de vacance d'emplois, il a paru possible de réduire les effectifs de ces catégories de 54 emplois. Sur la période antérieure, les comparaisons sontcomplexes car les transferts d'emplois entre le ministère de la jeunesse et des sports et le ministère de l'éducation nationale sont nombreux et réciproques. Le total des mesures budgétaires de réduction d'effectifs intervenues entre 1984 et 1992 ressort à 699 emplois pour le budget propre à la jeunesse et aux sports. Dans le même temps, le nombre total des emplois ouverts à ce budget est passé de 6 507 à 7 083.
- page 44
Page mise à jour le