Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 21/11/1991
M. André Fosset se référant à sa communication " pour une politique d'accès aux loisirs et aux vacances " présentée au conseil des ministres du 24 juillet 1991, demande à M. le ministre délégué au tourisme de lui préciser l'état actuel d'application de ses treize propositions pour le tourisme social et notamment de celle tendant au soutien aux handicapés par une offre de vacances diversifiée et adaptée aux différents handicaps : accessibilité, formation, accueil et information.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/03/1992
Réponse. - La mise en oeuvre des 13 mesures proposées par le ministre délégué au tourisme lors de sa communication au conseil des ministres du 24 juillet 1991 " pour une politique d'accès aux loisirs et aux vacances " se signale en premier lieu par l'augmentation des crédits destinés au tourisme social dans le projet de loi de finances pour 1992. En effet, les crédits du titre IV affectés aux interventions publiques en faveur du tourisme associatif passeront de près de 4,5 millions de francs en 1991 à 13,5 millions en 1992 hors subvention exceptionnelle au fonds de garantie des loyers. Ceux du titre IV destinés aux subventions d'investissement pour les hébergements à caractère associatif ou familial s'élèveront en 1992 à 43,5 millions de francs en autorisations de programme contre 33,3 millions en 1991. Au sujet du soutien aux handicapés par une offre de vacances diversifiée et adaptée, le ministère du tourisme et le secrétariat d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie ont rédigé une convention pour coordonner leurs efforts. Avant sa signature, il est procédé à l'étude des dispositifs techniques pour leur mise en application concrète. Ainsi, pour permettre une meilleure accessibilité, il est préconisé de veiller à l'application des normes réglementaires et de susciter la conception d'équipements ou d'installations accessibles aux handicapés moteurs et sensoriels. En matière de formation, il est envisagé d'insérer dans les programmes, préparés pour les personnels en contact avec la clientèle handicapée, une initiation particulière à l'accueil. De plus, les organisations à vocation touristique et les associations des personnes handicapées devraient coordonner leurs efforts et leurs actions afin d'assurer une information et une communication plus perfomante. L'aide à la modernisation en matière de formation, de gestion, de qualité et de diversification des produits va se concrétiser sous plusieurs formes. La formation des dirigeants bénévoles sera développée par le moyen d'un fonds mutuel auquel contribueront les associations. Enfin, la prochaine signature d'un arrêté interministériel portant répartition des premiers excédents de l'agence nationale du chèque vacances permettra de donner une forte impulsion aux actions ainsi entreprises en faveur des personnes handicapées.
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