Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 21/11/1991
M. Charles Ginesy demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir porter à sa connaissance les mesures que compte prendre le Gouvernement pour revaloriser le statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche ainsi que celui des agents administratifs et techniques relevant de cet organisme.
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Transmise au ministère : Environnement
La question est caduque
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