Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 21/11/1991
M. Michel Alloncle appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les revendications exprimées par la fédération des retraités des chemins de fer. Ces derniers étant très attachés au régime de retraite par répartition, il demande s'il ne serait pas souhaitable de maintenir ce régime fondé sur la solidarité entre actifs-cotisants et pensionnés. Concernant les pensions de réversion, il lui demande si leur taux, actuellement de 50 p.100, ne devrait pas être augmenté afin de permettre au conjoint survivant d'avoir un niveau de vie plus décent. Enfin, il souhaiterait qu'il lui fasse connaître son avis sur la création, que préconisent ces retraités, d'une cotisation spécifique " dépendance ", sans exonération, permettant l'attribution d'une allocation égale pour tous, par suppression de la notion de plafond.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/02/1992
Réponse. - Il n'est pas prévu de modifier les conditions d'attribution des pensions des cheminots et donc de modifier ce régime de retraite par répartition. L'alignement du taux des pensions de reversion sur celui du régime général ne saurait être envisagé sans un rapprochement des autres conditions d'attribution. Or ces conditions sont moins rigoureuses dans les régimes spéciaux (notamment à la S.N.C.F.) où les pensions de réversion sont servies sans conditions d'âge, ni de ressources. L'amélioration des conditions de vie et de prise en charge des personnes âgées dépendantes est une des préoccupations du Gouvernement. La commission réunie par le commissariat du Plan, présidée par M. Schopflin, a présenté ses conclusions, après avoir recueilli les avis des différents partenaires. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a déposé parallèlement un rapport d'information sur les personnes âgées dépendantes, " Vivre ensemble ", présenté par M. Jean-Claude Boulard. Le Gouvernement, au vu des conclusions de ces rapports et des possibilités de financement, proposera prochainement des mesures visant à mieux faire face au problème de la dépendance.
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