Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 21/11/1991
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes. En effet, les crédits de fonctionnement qui seraient alloués pour 1991, après avoir subi une augmentation de 5 p. 100 par rapport à 1990, se sont vu ramenés le 22 octobre dernier à un montant inférieur à ceux de 1990. Aussi, au regard des services rendus par cette catégorie de personnels dans les collèges et les lycées, il lui demande de bien vouloir confirmer les crédits annoncés le 11 octobre 1991.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/01/1992
Réponse. - S'agissant des budgets de fonctionnement des centres d'information et d'orientation, il convient de préciser que la gestion des crédits d'équipement et de fonctionnement des services académiques est désormais globalisée. Les missions et charges des C.I.O. sont évidemment prises en compte dans la détermination des budgets des académies. Dans le cadre de cette déconcentration, le recteur de l'académie de Nantes a toute latitude pour répartir l'enveloppe de crédits notifiée entre les différents services académiques, en fonction des priorités déterminées localement. Au cours de l'exercice 1991, les C.I.O., comme tous les services des académies, ont été soumis au dispositif de régulation budgétaire mis en place à la demande du Premier ministre, afin de mieux étaler dans le temps la dépense publique. Depuis la levée du dispositif, intervenue dans le courant du mois d'octobre, le solde de la dotation des services académiques a pu être délégué et les C.I.O. ont donc pu obtenir l'intégralité des crédits qui leur avaient été annoncés.
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