Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - UC) publiée le 21/11/1991
M. Francisque Collomb demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration quelles suites il entend donner à la requête de nombreuses associations de masseurs-kinésithérapeutes qui souhaitent la création d'un conseil de l'ordre des kinésithérapeutes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/01/1992
Réponse. - Le Gouvernement a récemment déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale un projet de loi relatif à l'organisation de certaines professions d'auxiliaires médicaux. Ce projet vise à mettre en place des instances juridictionnelles chargées de veiller au respect des règles d'exercice professionnel qui, à l'issue du vote de la loi, seront instituées par voie réglementaire après concertation avec les professionnels.
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