Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/11/1991
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation de certains personnels d'éducation physique et sportive et la diminution importante du nombre de postes budgétaires. Les chargés d'enseignement E.P.S. attendent toujours leur promotion dans le corps des professeurs du sport, il est important de signaler que 83 p. 100 d'entre eux ont dépassé l'âge de quarante ans et 50 p. 100 ont plus de vingt ans d'ancienneté de service au ministère de la jeunesse et des sports. De plus, les titulaires du Brevet d'Etat 2e degré n'obtiennent pas le détachement dans le corps des professeurs de sports. Enfin, quatre-vingt-dix postes budgétaires ont été supprimés en 1991, le projet de budget prévoit encore de donner satisfaction aux intéressés sur les points précédemment évoqués.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 02/01/1992
Réponse. - Dans le cadre d'une politique de modernisation des services conduite depuis plusieurs années et qui sera accentuée, en 1992, avec une augmentation de 75 p. 100 des crédits d'informatique et de bureautique et deux millions de francs supplémentaires pour la formation des personnels, des efforts de productivité ont été réalisés et une meilleure répartition des emplois a été engagée. Ces actions permettent au ministère de la jeunesse et des sports de contribuer à la politique gouvernementale de maîtrise des effectifs de la fonction publique, qui se traduira en 1992 par la suppression nette de 104 emplois budgétaires, en application d'une norme générale de réduction de 1,5 p. 100. En ce qui concerne plus particulièrement la situation des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, il convient de rappeler qu'ils sont quasiment tous issus du corps des professeurs-adjoints d'éducation physique et sportive. Leur intégration en qualité de chargés d'enseignement, au milieu des années 1980, leur a permis de passer d'un corps classé dans la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à un corps de catégorie A. Dans cette situation, quatre possibilités de promotion leur sont ouvertes. Tout d'abord, et dans la limite de 15 p. 100 des effectifs budgétaires du corps au 15 septembre 1990, ils bénéficient de nominations dans une hors-classe dont l'indice terminal est identique à celui des professeurs de sport. Ils peuvent ensuite accéder au corps des professeurs de sport par voie de liste d'aptitude, dans la proportion d'un tiers du nombre des emplois ouverts aux concours l'année précédente. Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive âgés de 40 ans au plus et justifiant de cinq ans de services publics effectifs peuvent se porter candidats au concours interne de recrutement des professeurs de sport. Enfin, ceux d'entre eux qui sont titulaires de certains titres ou diplômes, dont le brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, peuvent être détachés dans le corps des professeurs de sport, dans la limite de 20 p. 100 de l'effectif budgétaire de ce corps et en fonction des emplois vacants. Après deux ans de détachement, ils ont la possibilité d'être nommés professeurs de sport. Compte tenu du nombre de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive qui sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, c'est vers l'utilisation optimale de cette dernière disposition que porteront les efforts au cours des années à venir.
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