Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - U.R.E.I.) publiée le 21/11/1991
M. Charles-Henri de Cossé-Brissac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnels techniques des laboratoires départementaux (laboratoire d'hygiène, laboratoire vétérinaire, station agronomique, S.A.T.E.S.E.). Ces agents sont titulaires d'emplois techniques qui ont été créés, pour ce qui concerne le département de Loire-Atlantique, par assimilation à des échelles indiciaires de l'I.N.R.A. Ces agents effectuent des contrôles et analyses dans les domaines de l'agroalimentaire, de la santé humaine et animale, de l'environnement. Il lui demande de lui préciser selon quelles modalités doivent être intégrés ces agents. Convient-il d'attendre la publication d'une éventuelle filière sanitaire ou spécifique aux emplois de laboratoire, ou bien ces agents doivent-ils être intégrés d'emblée dans la filière technique déjà publiée ?
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La question est caduque
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