Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/11/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le Premier ministre les pages 2485 à 2492 du Journal officiel de la République française, Sénat, Débats parlementaires, du jeudi 7 novembre 1991, n° 44 S., précisant que le nombre des questions écrites adressées par des sénateurs au Premier ministre et aux ministres auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires atteignait en ce début novembre 2 883. Il lui signale que, par exemple, pour un sénateur du Rhône, le nombre des questions auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires par le Premier ministre atteint 17 et qu'au total ce parlementaire est en attente de plus de cent réponses en retard de ministres à des questions écrites qu'il leur a posées en application des articles 74 et 75 du règlement du Sénat. Il lui rappelle que, conformément à l'alinéa 3 de l'article 75 de ce règlement, toute question écrite à laquelle il n'a pas été répondu dans les délais prévus aux alinéas 1 et 2 de cet article peut être convertie en question orale. Il lui demande les raisons du non-respect par elle-même et ses ministres des délais prévus pour la réponse des membres du Gouvernement aux questions écrites des sénateurs et quelles dispositions vont être prises pour qu'il soit enfin mis fin à ces retards du Gouvernement dans l'accomplissement de l'un de ses devoirs vis-à-vis du Parlement.
- page 2506
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/12/1991
Réponse. - Le Premier ministre est parfaitement conscient de l'utilité du moyen de contrôle et de dialogue que représentent les questions écrites et de la nécessité de fournir une réponse précise dans des délais convenables, pour permettre une information aussi complète que possible sur les différents aspects de l'activité gouvernemantale. Il doit néanmoins constater que le très grand nombre de questions posées a pour conséquence une charge de travail importante pour les services qui préparent la réponse. Dans beaucoup de cas des enquêtes sont nécessaires et les délais de réponse dépendent de la nature des questions posées et des études à mener en vue de répondre de manière aussi détaillée que possible à des questions dont la complexité est parfois grande. Le Premier ministre adressera courant décembre à chaque ministère une lettre de rappel accompagnée d'un état statistique des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais.
- page 2903
Page mise à jour le