Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/11/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les pages 9 à 13 du rapport 1991 de la Cour des comptes au Président de la République analysant l'exécution des lois de finances pour 1989. On y peut lire que " les besoins de financement du Trésor se sont établis, en 1989, à des niveaux inaccoutumés : le total des emprunts émis est passé en un an de 109 milliards à 130 milliards et les émissions nettes des bons du Trésor se sont élévées à 70 milliards contre 15 en 1988 ". La Cour des comptes conclut ses quatre pages d'analyse de l'exécution de la loi de finances pour 1989 par la constatation que la charge des intérêts de la dette à court terme du Trésor a progressé en 1989 de 18 p. 100 en une seule année, pour atteindre plus de 48 milliards. Il lui demande comment ont évolué, au cours de 1990 et des trois premiers trimestres de 1991, le total des emprunts émis par le Trésor, les émissions nettes de bons du Trésor, notamment de bons à très court terme, les intérêts de la dette à court terme.
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La question est caduque
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