Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 14/11/1991
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur la situation des pensionnés de la marine marchande. Il s'inquiète de la baisse de leur pouvoir d'achat qui sera pour 1991 de 0,6 p. 100 en niveau, 0,8 p. 100 en masse et de 1 p. 100 par rapport à l'inflation prévisible. Il note, de plus, que cette perte du pouvoir d'achat est accentuée par le décalage des dates d'application de l'augmentation des salaires forfaitaires par rapport à ceux des actifs. Il lui demande les dispositions rapides qu'il compte prendre sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 26/03/1992
Réponse. - En 1991, les salaires forfaitaires, et par conséquent les pensions servies aux ressortissants du régime social des gens de mer, ont connu une revalorisation de + 2,6 p. 100 en niveau, soit en masse + 2,83 p. 100 compte tenu de l'effet report de l'année 1990, pourcentage de progression qui ne saurait témoigner d'un quelconque désengagement de l'Etat vis-à-vis des pensionnés de la marine marchande dans un contexte de solidarité nationale. S'agissant de l'indexation des pensions sur les salaires, celle-ci ne peut s'apprécier au vu des seuls éléments d'une année donnée car les accords salariaux sont soumis à de multiples aléas qui ont, déjà par le passé, conduit à une absence d'accord salarial ou à la signature d'un accord tardif ; les dates de revalorisation des pensions ne sauraient donc être régulièrement celles des salaires des actifs sans risque élevé de pénalisation des retraités. Enfin, il convient de souligner qu'entre 1987 et 1991 inclus, les salaires conventionnels des actifs ont connu une augmentation proche de 12 p. 100 tandis que les salaires forfaitaires ont progressé d'environ 14 p. 100 ce qui ne peut s'analyser comme une pénalisation des pensionnés bien au contraire.
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