Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 14/11/1991
M. Rodolphe Désiré n'obtenant aucune réponse satisfaisante sur la politique des transports menée aux Antilles-Guyane, malgré les nombreuses questions qu'il a adressées au ministère concerné, attire l'attention de Mme le Premier ministre sur ce sujet. D'abord, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend exercer un jour sa tutelle sur Air France afin de mettre fin aux pratiques inacceptables qu'elle déploie dans les départements d'outre-mer. C'est ainsi qu'il a appris que les pêcheries guyanaises de crevettes n'avaient pu obtenir de la compagnie nationale un tonnage suffisant sur le vol hebdomadaire Lima-Cayenne-Paris, les empêchant dès lors de rentabiliser suffisamment leurs activités, et ce, parce que Air France réservait aux fleurs et produits agricoles d'Equateur et de Colombie les tonnages réclamés par lesdites entreprises guyanaises. Des exemples comme celui-ci, prouvant que la compagnie nationale ne contribue nullement au développement économique des régions desservies, sont très - voire trop - nombreux pour que les responsables politiques et socio-économiques ne s'interrogent pas sur la mission réelle confiée à Air France dans les départements français d'Amérique. De même, on peut légitimement se demander si le Gouvernement souhaite mener une politique de coopération régionale dans cette zone quand il laisse à cette compagnie la latitude qui est la sienne pour fixer, sans consultation préalable, un tarif proportionnellement plus cher pour la liaison Fort-de-France-Cayenne que pour celle de Fort-de-France-Paris. Il avoue ne pas très bien comprendre la logique économique qui préside à cette aberration et surtout souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles l'article 16 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, prévoyant la consultation des assemblées locales, n'est toujours pas appliqué, et ce malgré les protestations vigoureuses des élus depuis plus d'un an. Il lui demande donc de bien vouloir répondre aux différents points soulevés.
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La question est caduque
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