Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 14/11/1991
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le malaise que ressentent les personnels du Conseil supérieur de la pêche qui demandent notamment une augmentation de leurs effectifs et de leurs moyens matériels pour faire face à l'ensemble des missions très diverses qui leur sont confiées. Il souhaite que le ministre lui indique l'état d'avancement du statut réclamé par les personnels administratifs et techniques qui reconnaisse en particulier la technicité des gardes-pêche et le reclassement en catégorie B des secrétaires des délégations régionales.
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La question est caduque
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